Ces conditions régissent votre accès et utilisation des services proposés par rinavoxelora.world. Merci de prendre connaissance de chaque section pour comprendre vos droits et obligations.
20 mai 2026
Acceptation des conditions
Votre accès au site vaut acceptation sans réserve des conditions détaillées ici, applicables à chaque utilisateur dès sa connexion. Consultez-les avant tout usage.
Définitions
Certains termes ont un sens spécifique dans la présente. Voici leurs définitions :
- « Services » : toutes prestations décrites sur rinavoxelora.world, hors gestion patrimoniale ou offres financières réglementées.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou en faisant usage, de façon ponctuelle ou récurrente.
- « Prestataire » : équipe ou membre de Rinavoxelora en charge de l’exécution du service ou projet confié.
- « CGU » : conditions générales d’utilisation, ce document contraignant votre navigation.
Utilisation des services
Toute utilisation des services implique de respecter la légalité, les bonnes mœurs et l’honnêteté intellectuelle dans toutes contributions et échanges.
Accès
Les services sont ouverts à toute entreprise ou personne majeure ayant capacité juridique en France.
L’utilisation à des fins frauduleuses ou trompeuses est prohibée.
Vos engagements
Chaque utilisateur reste responsable du contenu transmis (messages, données, suggestions). Il s’engage également à :
- Fournir des données exactes, à jour lors de la prise de contact ou d’un projet.
- Ne pas détourner le site ou ses outils dans un but déloyal, concurrent ou illicite.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus, méthodologies ou structures publiées.
- Avertir d’un usage non conforme ou d’un incident de sécurité constaté.
Usages interdits
Le site ne doit servir à aucun usage non conforme :
- Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, violents ou contraires au droit français.
- Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation écrite de Rinavoxelora.
- Tenter d’extraire ou d’analyser des données de manière automatisée non autorisée.
- Contourner ou porter atteinte aux mesures de sécurité mises en place.
- Promouvoir ou suggérer toute opération à visée financière réglementée.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, structures, concepts, outils ou documents figurant sur rinavoxelora.world relève du droit d’auteur. Sauf mention contraire, toute reproduction, exploitation ou adaptation est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les données ou messages transmis restent la propriété de l’expéditeur, sous réserve qu’ils respectent les présentes CGU.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez à tout moment exiger la modification ou suppression de vos contenus selon procédure simple par contact direct.
Respect de la vie privée
Notre politique de confidentialité, consultable à part, régit la collecte, la conservation et l’usage de toutes données transmises. Voir la politique
Limites et avis de non-responsabilité
Aucune garantie ni promesse de résultat. L’accès et l’usage du site se font à vos risques et sous réserve des limites légales.
Avertissement:
Aucun service n’étant une garantie de succès ni remboursé si non atteinte de résultat. Résultats susceptibles de varier.
Limite de responsabilité
Rinavoxelora ne saurait être tenu responsable de pertes ou dommages causés par un usage non-conforme ou indépendant de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Rinavoxelora pour tout préjudice subi en cas de manquement aux CGU.
Règlement des litiges
En cas de contestation, la médiation amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les différends seront soumis à la juridiction française compétente pour arbitrage ou jugement.
La procédure respecte le droit du consommateur.
Plateforme de règlement en ligne
Possibilité de recours à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Plus sur le règlement ODR: Plus sur le règlement ODR
Droit applicable et compétence
La présente est soumise au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Tout utilisateur peut cesser d’utiliser les services à tout moment. Rinavoxelora se réserve la possibilité d’interrompre l’accès en cas d’abus avéré ou faute grave.
Modifications
rinavoxelora.world se réserve le droit de modifier à tout moment la présente, toute navigation valant acceptation.
Divisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres présentes clauses.
Accord complet et application
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord utilisateur - site et annulent toute clause antérieure.
Contact pour questions juridiques
Pour tout éclairage, demande ou opposition aux CGU, contactez l’équipe Rinavoxelora.
Adresse email: content@rinavoxelora.world
Téléphone: +33 (0)4 65 31 39 16
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 20 mai 2026
Version: 1.0